plaintes – OLHI – Free, impartial help with your life & health insurance complaints

Victor détenait une police d’assurance vie universelle.

Lorsque sa compagnie d’assurance lui a dit qu’elle allait lui facturer une autre prime pour la police, Victor a décidé de la résilier.

Afin d’éviter des frais d’assurance, l’assureur a demandé à Victor d’envoyer une lettre de résiliation de sa police signée en date du jour de la demande de résiliation.

Cependant, l’assureur de Victor n’a l’a pas informé qu’il devait inclure son numéro d’assurance sociale (NAS) dans la lettre de résiliation. Sans le NAS, la résiliation de sa police a été retardée et Victor a dû payer les frais d’assurance. Par conséquent, Victor a reçu un remboursement moins élevé que prévu. 

Après avoir reçu une lettre de position finale de l’assureur, Victor a communiqué avec l’OAP pour examiner sa plainte.

La révision de l’OAP a confirmé que sa compagnie d’assurance ne lui avait pas dit qu’il devait inclure son NAS dans la lettre.

La révision de l’OAP a également révélé que même après que Victor ait envoyé la lettre avec son NAS, la compagnie le lui a redemandé. Nous avons conseillé à l’assureur de reconsidérer sa décision et de ne pas exiger les frais d’assurance pour deux raisons:

La compagnie n’a pas indiqué au départ que Victor devait inclure son NAS dans sa lettre de résiliation. 

Lorsque l’assureur a dit à Victor qu’il devait inclure le NAS, ce dernier l’a fait et a envoyé la lettre de résiliation le jour même, de sorte que la compagnie aurait dû traiter la demande avec effet à la date de réception. 

Par conséquent, l’assureur a accepté de résilier la police rétroactivement et a remboursé les frais d’assurance.

Clause de non-responsabilité : Les noms, les lieux et les faits ont été modifiés afin de protéger la vie privée des parties concernées. Cette étude de cas n’est présentée qu’à titre d’illustration. Chaque plainte examinée par l’OAP contient des faits différents et la formulation du contrat peut varier. Par conséquent, l’application des principes exprimés ici peut conduire à des résultats différents selon les cas.

Nous sommes l’Ombudsman des assurances de personnes (l’OAP). Nous offrons aux consommateurs canadiens qui possèdent une assurance vie ou une assurance santé un service public de mode alternatif de règlement des conflits qui est gratuit, bilingue, indépendant et impartial.

Ça semble bien, non ? Mais qu’est-ce qu’un ombudsman ou un ombudservice ? Comment fonctionne le processus du mode alternatif de règlement des conflifts (MARC) ?

Plus important encore, comment un ombudsman ou un MARC peut-il vous aider ?

Ombudsman : Un bref historique

Il y a plus de 200 ans, la Suède a nommé le premier ombudsman pour résoudre des problèmes complexes lorsque le roi était absent. Le terme « ombudsman » provient de « ombuds » (umboðsmaðr), qui signifie « agent de fondé de pouvoir » ou « représentant » en vieux norrois.

Aujourd’hui, il existe des bureaux d’ombudservice pour les gouvernements, organisations et institutions financières dans le monde entier.


Le saviez-vous ?

Plus de 100 pays sont membres de l’Institut international de l’ombudsman.


Que fait un Ombudsman ?

Un ombudsman peut examiner les plaintes du public concernant un gouvernement, certaines organisations ou des institutions financières. L’objectif d’un ombudsman est d’aider les deux parties à établir un terrain d’entente mutuelle.

Les consommateurs canadiens d’assurance vie et d’assurance santé peuvent nous soumettre une plainte s’ils ne sont pas satisfaits de la position finale de leur assureur au sujet d’une réclamation.

Si votre plainte est révisable, nous pouvons examiner la décision concernant votre réclamation. Ensuite, si elle est fondée, nous pouvons proposer une recommandation non exécutoire à votre compagnie d’assurance vie ou santé.


N.B. : un ombudsman est impartial.

Un ombudsman est impartial, ce qui signifie qu’il ne représente pas le consommateur ni l’organisation et donc, dans le cas de l’OAP, qui aide à renforcer la confiance dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé au Canada.


Selon le « International Network of Financial Services Ombudsman Schemes », la caractéristique distinctive d’un ombudsman est le fait qu’il soit un « processus alternatif de résolution des conflits gratuit, indépendant, impartial, juste, rapide, efficace et informel ».

Le mode alternatif de règlement des conflits (MARC) en bref

Fondamentalement, un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) consiste à trouver des solutions équitables aux différends hors les tribunaux.

A mediator helping a consumer and an insurance company representative come to an agreement.
Un MARC peut vous aider à résoudre votre problème sans litige coûteux, long et contradictoire.

En d’autres mots, si vous avez une plainte à l’encontre de votre compagnie d’assurance vie ou santé, un MARC peut vous aider à résoudre votre problème sans litige coûteux, long et contradictoire.

Avantages du mode alternatif de règlement des conflits (MARC)

Considérez les avantages du MARC; vous seriez reconnaissants ! Le mode alternatif de règlement des conflits est :

  • confidentiel : les services d’un MARC ont des politiques de confidentialité strictes et ne peuvent partager vos informations avec qui que ce soit
  • beaucoup plus flexible que les procédures judiciaires
  • plus rentable qu’un litige – c’est un service gratuit pour le public
  • peut offrir une résolution plus rapide qu’un litige
  • applicable à plusieurs juridictions (par ex. provinces, pays) à la fois, évitant ainsi un engagement considérable de temps dans plusieurs poursuites

Comment un ombudsman peut-il m’aider ?

L’Ombudsman des assurances de personnes (l’OAP) offre un service public de mode alternatif de règlement des conflits impartial, indépendant, bilingue et gratuit aux 29 millions de Canadiens qui possèdent une assurance vie ou une assurance santé.

Nous pouvons aussi guider les consommateurs durant tout le processus de plainte, répondre à leurs questions et les aider à trouver les polices égarées ou les polices de proches décédés.

Nous sommes fiers d’annoncer un nouveau partenariat avec la Fondation québécoise du cancer (FQC). Cette alliance stratégique permettra d’optimiser le bien-être quotidien et la sécurité financière des personnes atteintes du cancer et de leurs proches.

Depuis plus de 40 ans, la FQC s’adapte et innove jour après jour afin d’offrir des services qui répondent le mieux aux besoins des personnes atteintes et de leurs proches. Aujourd’hui, la FQC est fier de faire équipe avec l’OAP afin de transformer une fois de plus le paysage des soins de santé en matière de services d’aide et d’accompagnement.

L’OAP est un organisme sans but lucratif qui offre un service alternatif de règlement des différends en assurances de personnes pour les consommateurs canadiens. Ce service gratuit et bilingue permettra aux bénéficiaires et proches à la FQC d’avoir accès à de l’aide et de l’information en matière de résolution de conflits en assurance de personnes.

« Lorsqu’une personne est confrontée au cancer, les obstacles à l’accès ne sont pas que médicaux, mais aussi financiers, » rappelle M. Marco Décelles, directeur général de la FQC. « Je suis convaincu que ce partenariat avec l’OAP aura un impact significatif pour tous ceux qui tentent de faire valoir leurs droits en assurance de maladies graves. En travaillant main dans la main, nous rejoindrons encore plus de patients, de survivants et de proches touchés par un cancer afin de les aider tant en matière de bien-être physique et émotionnel que financier. »

Pour Stéphanie Robillard, Première Ombudsman adjointe par intérim et conciliatrice de l’OAP, cette collaboration avec la Fondation québécoise du cancer allait de soi. « En ce mois de littéracie financière, nous avons choisi de nous allier à la Fondation québécoise du cancer parce qu’elle est la seule organisation qui vient en aide aux personnes diagnostiquées, peu importe leur type de cancer, leur âge ou leur origine, et ce partout au Québec : de l’aide accessible, inclusive et efficace pour tous les Québécois. Ensemble, nous faisons partie d’un mouvement qui a à cœur la santé globale et la sécurité financière des personnes qui font face au cancer.  »

L’OAP a tenu son assemblée générale annuelle et a publié son rapport annuel pour 2016-2017, faisant état d’une année de données records et de priorités renouvelées.

Faits saillants :

  • Hausse record de 23,2 % du nombre de plaintes à travers le Canada
  • Hausse des plaintes en provenance du Québec (+36,2 %), des Prairies (+25,6 %) et de la Colombie-Britannique (+24,4 %)
  • Interactions avec le public dépassant la barre des 87 000
  • Ouverture du bureau à Edmonton suivant la stratégie d’expansion dans l’Ouest

Lire le communiqué.

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