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Gouvernance

Sous la direction de son conseil d’administration, l’OAP garantit des normes de gouvernance d’entreprise appropriées. Cela inclut des comités du Conseil indépendants qui supervisent les ressources humaines, les cotisations des membres et les budgets, les normes et la gouvernance.

La législation canadienne exige que la plupart des compagnies d’assurances de personnes soient membres d’un service indépendant de règlement des différends. Nous sommes financés par nos sociétés membres qui paient des droits sur la base de leur taille et de leur volume d’affaires. Notre budget et nos droits connexes sont fixés chaque année par le conseil d’administration en se fondant sur l’avis du personnel.

Les activités de l’OAP sont encadrées par son conseil d’administration, actuellement composé de huit administrateurs – dont cinq sont indépendants de l’industrie des assurances de personnes (« administrateurs indépendants ») et les trois autres sont nommés par l’industrie (« administrateurs de l’industrie »).

Administrateurs indépendants :

Dr Janice MacKinnon (Présidente du conseil d’administration)

Lea Algar

Bruce Cran

Yves Rabeau

Reginald Richard

 

Administrateurs de l’industrie :

Claude Garcia

Dr Dieter Kays

Frank Swedlove

Le 18 septembre 2014, lors de l’assemblée générale annuelle de l’OAP, les règlements généraux de l’OAP modifiés et reformulés ont été confirmés afin de refléter les changements requis en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Le Cadre de collaboration et de surveillance des services de conciliation en assurance (« Cadre de collaboration ») établit sept lignes directrices qui régissent les activités de l’OAP et du Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD), deux services de conciliation parrainés par l’industrie. Ces lignes directrices assurent que nous satisfaisons notre mandat de service public.

Le Cadre de collaboration est une entente entre le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), le Comité permanent de surveillance (OOSC) du CCRRA, l’OAP et le SCAD.

Le mandat de l’OAP décrit notre mission, nos principaux pouvoirs et responsabilités.

REMARQUE : L’OAP a été constitué en société sous le nom de Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC) et a opéré sous ce nom jusqu’au 17 août 2009. C’est la raison pour laquelle notre mandat est présenté sous le nom du SCAPC.