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Lignes directrices révisées du cadre collaboration

Le Cadre de collaboration et de surveillance des services de conciliation en assurance (« Cadre de collaboration ») a été mis à jour. Le cadre de collaboration établit sept lignes directrices qui régissent nos activités et qui assurent que nous satisfaisons notre mandat de service public.

Pour de plus amples renseignements, visitez notre section Gouvernance.