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Si la chaussure n’est pas de la bonne taille… (invalidité)

Medical Condition

M. N. était un employé porteur de 54 ans, déplaçant des paquets, de l’équipement et d’autres articles dans le service des urgences d’un hôpital. Son travail exigeait qu’il soit debout huit heures par jour. Son diabète non stabilisé a conduit à une infection osseuse de son gros orteil droit et il s’est retrouvé en congé d’invalidité, pris en charge par le régime collectif d’assurances de son employeur. Tant que M. N. n’était pas en mesure d’accomplir les tâches essentielles de son emploi, la police d’assurance fournirait des paiements d’invalidité les 24 premiers mois.

La compagnie d’assurances a payé les prestations d’invalidité de M. N. durant les six premiers mois. Puis, elle a cessé, expliquant que l’infection était guérie et que son état de santé ne l’empêchait pas de retourner au travail.

M. N. a amené la lettre de position finale de l’assureur aux bureaux de l’OAP. Il a indiqué à l’analyste de règlement des différends (ARD) qu’il ne pouvait pas reprendre son poste parce qu’une des exigences était le port de chaussures de protection. L’infection osseuse avait causé une difformité et un degré limité de sensation dans sa jambe. Quand il portait des chaussures de protection, le frottement constant était source de douleurs. De plus, il souffrait de vertiges causés par son diabète.

Notre ARD a examiné avec le plus grand soin les dossiers de M. N., ainsi que ceux de la compagnie d’assurances. Elle a découvert que les dossiers médicaux de M. N. confirmaient qu’il était peu probable qu’il reprenne un emploi exigeant le port de bottes à embout d’acier. Il n’était pas en mesure de bien se tenir debout, sa démarche était lente et ses réflexes diminués. L’employeur de M. N. a également confirmé que le travail exigeait le port de chaussures de protection.

Compte tenu des exigences physiques du travail de M. N., l’ARD a trouvé qu’il était justifié qu’un conciliateur mène une étude plus approfondie. Après qu’il ait lui-même étudié le dossier, le conciliateur a contacté la compagnie d’assurances disant que la preuve médicale était quasiment définitive et qu’elle démontrait que l’état de santé de M. N. l’empêchait d’exécuter les fonctions de son emploi. La compagnie d’assurances a accepté cet avis et elle a continué à payer les prestations d’invalidité à concurrence des mois restants de la période de 24 mois.

 

Avertissement : En vue de protéger la vie privée des parties impliquées, les noms, les lieux et les faits ont été modifiés. Cette étude de cas n’est fournie qu’à titre d’exemple. Chaque plainte que l’OAP examine contient différents faits et le libellé du contrat peut varier. Par conséquent, l’application des principes énoncés ici conduirait à des résultats différents dans des cas différents.