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Versements d’une rente viagère (rente)

Senior women stretching arms on beach

Dans les années 1980, M. A. avait souscrit à une rente de manière à ce que sa femme et lui aient un revenu mensuel tout au long de leur vie. Lorsque l’un deux viendrait à décéder, la rente continuerait à fournir un revenu au conjoint survivant.

M. A. est décédé en 2015 et les paiements ont pris fin juste après. La lettre de position finale que la compagnie d’assurances avait envoyée à MmeA. expliquait que c’était une rente viagère individuelle, qui prenait fin à la mort du titulaire de la rente. M. A. en était le titulaire.

Mme A. demanda à l’OAP d’intervenir. Elle envoya tous les documents pertinents à notre analyste de règlement des différends (ARD) et nous reçûmes ceux de la compagnie d’assurances. Il apprit de Mme A. qu’au fil des conversations qu’ils avaient eues avec leur conseiller, celui-ci leur avait régulièrement confirmé qu’ils détenaient une police de rente réversible. La compagnie d’assurances leur avait également envoyé une lettre confirmant que les paiements seraient versés à M. A. pour le restant de ses jours et dans l’éventualité où il décéderait avant sa femme, les paiements seraient effectués au nom de sa femme.

L’ARD recommanda alors que la plainte soit escaladée à l’attention d’un conciliateur pour qu’il enquête davantage sur ce dossier. L’examen du conciliateur révéla que dans le contrat on faisait référence à la police comme étant une police d’assurance vie individuelle. Elle décrivait que M. A. recevrait des paiements pendant 15 ans garantis. S’il venait à décéder durant cette période, les paiements restants seraient transférés à sa femme. Par contre, s’il venait à décéder après 15 ans, plus aucun paiement ne serait versé. La compagnie d’assurances avait honoré sa garantie, effectuant des paiements pendant trois décennies avant que M. A. ne décède.

D’un côté, le conciliateur était d’accord que le contrat stipulait clairement que c’était une police d’assurance vie individuelle. De l’autre, il trouvait également qu’il avait été tout à fait normal que M. et Mme A. croient qu’ils détenaient une rente réversible, et ce, pour plusieurs raisons : Premièrement, c’était ce qu’ils avaient eu comme intention de souscrire. Deuxièmement, leur conseiller leur avait confirmé que c’était bien une rente réversible. Et troisièmement, la compagnie d’assurances avait également confirmé dans une lettre qui leur était adressée que les paiements seraient versés à Mme A. pour le restant de ses jours, à la mort de M. A.

Après que le conciliateur et la compagnie d’assurances aient discuté de tous les faits, la compagnie s’accorda pour revenir sur sa décision. Elle dédommagea Mme A. pour les paiements non reçus et reprit les paiements mensuels.

Avertissement : En vue de protéger la vie privée des parties impliquées, les noms, les lieux et les faits ont été modifiés. Cette étude de cas n’est fournie qu’à titre d’exemple. Chaque plainte que l’OAP examine contient différents faits et le libellé du contrat peut varier. Par conséquent, l’application des principes énoncés ici conduirait à des résultats différents dans des cas différents.