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OAP étudie les plaintes relatives aux fonds distincts

Mardi le 28 octobre 2014 — L’Ombudsman des assurances de personnes (OAP) continue d’être le service de règlement des différends indépendant qui traite les plaintes contre les assureurs relativement aux fonds distincts.

Dans un protocole annoncé hier par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), il a été confirmé que les plaintes concernant les fonds distincts et tous autres placements d’assurance ne font pas partie du mandat de l’OSBI. Lorsque l’OSBI reçoit des plaintes de cette nature, ils référeront les consommateurs à l’OAP et aviseront également l’OAP de la plainte une fois qu’ils auront redirigé les consommateurs vers l’OAP.

Lorsqu’une plainte est dédoublée, c’est-à-dire une combinaison de titres et de fonds distincts ou d’autres produits de placement de l’assurance, l’OSBI examinera uniquement les aspects de la plainte qui portent sur des titres – et renverra le reste à l’OAP.

Pour lire le protocole au complet, s’il vous plaît visitez l’annonce de l’OSBI.[:]